Crédit d'impot et aides

Publié dans Photovoltaïque

Pour vous permettre d’installer des panneaux solaires sur votre toiture, l’Etat peut vous accorder des aides, sous forme de crédit d’impôt. Le crédit d’impôt est la principale aide financière. Il s’agit d’une disposition fiscale vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu si vous installez des panneaux photovoltaïques sur votre toiture.

Le crédit d’impôt photovoltaïque pour qui ?

Le crédit d’impôt solaire s’adresse à :

  • Tous les contribuables, qu’ils soient imposables ou non Tous les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit du logement
  • En revanche, il ne concerne que les résidences principales.

Depuis le 1er janvier 2012, pour les particuliers, le crédit d’impôt photovoltaïque est égal à 11 % du montant des équipements pour les dépenses payées. Toutes les informations sont disponibles sur le site du gouvernement.


Conditions nécessaires pour obtenir un crédit d’impôt photovoltaïque

Les conditions d’application sont très strictes :

  • Le crédit d’impôt porte sur le prix TTC du matériel répondant aux normes EN 61215 ou NF 61646 (cette norme vise la qualification de la conception des modules photovoltaïques en couches minces pour application terrestre).
  • Le plafond général est maintenu, à savoir, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné : voir les conditions
  • Les équipements photovoltaïques doivent être fournis par l’entreprise qui réalise l'installation.

Qui peut profiter du crédit d'impôt photovoltaïque ?

Les contribuables domiciliés en France, imposables ou non, bénéficient des avantages de la fiscalité photovoltaïque également appelée la fiscalité verte. Ce crédit d'impôt concerne tout particulier propriétaire d'une maison individuelle, et ces réductions d'impôt concernent uniquement les dépenses d'acquisition des équipements visant à améliorer la qualité environnementale d'un logement.

L'entreprise réalisant les travaux doit fournir au particulier les factures concernant les équipements fournis et c'est au vu de ces factures que les réductions seront calculées. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie française de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, dans le cadre des objectifs du Grenelle de l'Environnement.

Exonération de la TVA pour une installation solaire

Depuis 2012, la TVA qui s'applique sur les travaux est passée de 5,5% à 7% si le bâtiment a plus de deux ans. Elle s'applique aux installations photovoltaïques inférieures ou égales à 3kWc.

Aides locales pour une installation solaire

La région ou le département peuvent également vous attribuer des subventions. Ces aides sont complémentaires avec le crédit d’impôt photovoltaïque.

Fronius

SOLAIRGO

Installateur de panneaux photovoltaïque, de poêles à bois et granulés et de chauffe-eau solaire depuis plus de 7 ans en Languedoc-Roussillon: un savoir faire reconnu, des méthodes éprouvées, des prix compétitifs et des garanties d'economies d'énergies. L'entreprise intervient principalement dans les départements du Gard (30), de l'Hérault (34), de l'Aude (11), de la Lozère (48) et du Vaucluse (84). Nous découvrir un peu plus ?

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