Crédit d'impot et aides

Publié dans Poêle à bois

Le crédit d'impôt s'applique au coût des équipements de production d'énergie payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 utilisant une source d'énergie renouvelable dont la finalité est la production de chaleur ou d'eau chaude.

A partir du 1er janvier 2013, il est réservé aux dépenses réalisées dans des logements achevés depuis plus de deux ans.

Conditions pour l'obtention d'un crédit d'impot pour votre poêle à bois

En 2013, sont éligibles au crédit d'impôt, les équipements de chauffage au bois dont :

  • le rendement « h » est supérieur ou égal à 70 %
  • le taux de CO « E » est inférieur ou égal à 0,3%
  • L'indice de performance environnemental, dénommé "I", doit être inférieur ou égal à 2

Les critères d'éligibilité au crédit d'impôt sont alignés avec ceux du label Flamme Verte, de fait, tous les appareils labellisés Flamme Verte 4 et 5 étoiles sont éligibles au crédit d'impôt. Toutes les informations sont disponibles sur le site du gouvernement.


Montant du crédit d'impot pour un poele à bois

En 2013, le crédit d'impôt est égal à 15% du coût TTC des équipements de production d'énergie renouvelable fonctionnant au bois. Le taux est porté à 26% si l'appareil de chauffage au bois intervient en remplacement d'un même matériel*.

Le taux de 15% est majoré à 23% et celui de 26% est majoré à 34% si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d'une même année, le contribuable réalise au moins deux dépenses éligibles au crédit d'impôt (bouquet de travaux) des catégories suivantes :

Isolation thermique des parois vitrées
Isolation thermique des murs
Isolation thermique des toitures
Acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
Acquisition d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et de certains équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour une période de cinq années consécutives (pour 2013 du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013), la somme de 8 000 € pour une personne célibataire et de 16 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune (+ 400 € par personne à charge, + 500 € pour le second enfant et + 600 € par enfant à partir du 3éme).

A partir du 1er janvier 2013, le plafonnement global des avantages fiscaux - dans lequel le crédit d'impôt est inclus - est de 10 000 euros.

Important

La main d'œuvre, les habillages et les conduits de fumées ne sont pas éligibles au crédit d'impôt.
Pour les foyers, poêles et cuisinières équipées d'un bouilleur (chaudière), certains accessoires peuvent être pris en compte pour le crédit d'impôt : vase d'expansion, soupape de sécurité, vanne mélangeuse thermostatique, circulateur, ballon d'accumulation, unités de régulation, thermostat.
Un contribuable ne peut, pour une même dépense, bénéficier à la fois de l'aide du crédit d'impôt pour les dépenses d'aides à domicile (article 199 sexdecies) et des dispositions du présent article.

Modalités

Le crédit d'impôt est accordé sur présentation d'une facture unique de l'entreprise ayant réalisé les travaux (dans le cas d'un bouquet de travaux, une facture unique pour chaque dépense éligible). Dans le cas du remplacement d'un même matériel, la facture doit comporter la mention de la reprise de l'ancien matériel et les coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction.

Quali'Bois Aduro Jolly Mec MCZ

SOLAIRGO

Installateur de panneaux photovoltaïque, de poêles à bois et granulés et de chauffe-eau solaire depuis plus de 7 ans en Languedoc-Roussillon: un savoir faire reconnu, des méthodes éprouvées, des prix compétitifs et des garanties d'economies d'énergies. L'entreprise intervient principalement dans les départements du Gard (30), de l'Hérault (34), de l'Aude (11), de la Lozère (48) et du Vaucluse (84). Nous découvrir un peu plus ?

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